Termes et conditions

Petite Année Sàrl
Au 1.12.2017:

1. Général
Avec une commande, le client accepte les termes et conditions générales de la boutique en ligne. Pour l'utilisation du site Web et toutes les relations juridiques connexes exclusivement ces termes et conditions s'appliquent. Le site est exploité par Petite Année GmbH.

2. Conclusion du contrat
Les offres de Petite Année GmbH dans la boutique en ligne constituent une invitation sans engagement au client à commander des produits dans la boutique en ligne. Sur petiteannee.ch, le client fait une offre juridiquement contraignante pour conclure un contrat en envoyant sa commande et en acceptant ces termes et conditions.

3. Prix
Pour commander sur www.petiteannee.ch, les prix indiqués au moment de la commande s'appliquent. Tous les prix sont des prix définitifs et incluent la TVA en vigueur. Une éventuelle modification du taux de TVA en raison de dispositions légales reste réservée à tout moment, même s'il en est convenu autrement. Le prix de vente peut être modifié en cas de surtaxe et d'augmentation de devise à tout moment.

4. Garantie
Si la marchandise commandée présente un défaut de fabrication, la société Petite Année Sàrl remédiera au défaut ou effectuera le remplacement. Si cela n'est pas possible, le client a le droit de résilier le contrat. D'autres revendications de la part du client restent exclues.

5. Responsabilité
Nous livrons tous les articles selon les caractéristiques indiquées dans la description respective. Le client est responsable de la sélection et de l'utilisation des produits. Toute réclamation pour dommages de quelque nature que ce soit est exclue à moins que la société Petite Année GmbH ait causé le dommage intentionnellement ou par négligence grave. En aucun cas, la société Petite Année GmbH n'est responsable des dommages indirects ou consécutifs. Au-delà de l'expédition de la marchandise, la société Petite Année GmbH n'assume aucune responsabilité.

6. Compétence
Le contrat conclu avec le client est soumis exclusivement à la loi suisse. Le lieu de juridiction est Horgen / Zurich.