• Personnalisation offerte
  • Emballage cadeau précieux inclu
  • Livraison rapide
 

Conditions

Termes et conditions

Petite Année Sàrl
Au 1.12.2017:

1. Général
Avec une commande, le client accepte les termes et conditions générales de la boutique en ligne. Pour l'utilisation du site Web et toutes les relations juridiques connexes exclusivement ces termes et conditions s'appliquent. Le site est exploité par Petite Année GmbH.

2. Conclusion du contrat
Les offres de Petite Année GmbH dans la boutique en ligne constituent une invitation sans engagement au client à commander des produits dans la boutique en ligne. Sur petiteannee.ch, le client fait une offre juridiquement contraignante pour conclure un contrat en envoyant sa commande et en acceptant ces termes et conditions.

3. Prix
Pour commander sur www.petiteannee.ch, les prix indiqués au moment de la commande s'appliquent. Tous les prix sont des prix définitifs et incluent la TVA en vigueur. Une éventuelle modification du taux de TVA en raison de dispositions légales reste réservée à tout moment, même s'il en est convenu autrement. Le prix de vente peut être modifié en cas de surtaxe et d'augmentation de devise à tout moment.

 

4. Livraison

Les méthodes d'expédition suivantes sont proposées:

  • Suisse Economy CHF 7.50 par livraison
  • Suisse Priorité CHF 12 par livraison
  • Suisse Livraison Moon Express CHF 20 par livraison
  • Pays voisins et Royaume-Uni: 35 CHF par livraison
  • Autres pays CHF 45 par livraison

 

5. Garantie

Si la marchandise commandée présente un défaut de fabrication, la société Petite Année Sàrl remédiera au défaut ou effectuera le remplacement. Si cela n'est pas possible, le client a le droit de résilier le contrat. D'autres revendications de la part du client restent exclues.

6. Droit de rétractation
En raison de la personnalisation de nos produits, nous ne pouvons fournir de retour.

7. Responsabilité
Nous livrons tous les articles selon les caractéristiques indiquées dans la description respective. Le client est responsable de la sélection et de l'utilisation des produits. Toute réclamation pour dommages de quelque nature que ce soit est exclue à moins que la société Petite Année GmbH ait causé le dommage intentionnellement ou par négligence grave. En aucun cas, la société Petite Année GmbH n'est responsable des dommages indirects ou consécutifs. Au-delà de l'expédition de la marchandise, la société Petite Année GmbH n'assume aucune responsabilité.

8. Paiement

Les options de paiement suivantes sont proposées:

  • Paiement par facture: les clients recevront la facture par courrier électronique. Les détails du paiement sont inclus sur la facture. Pour le paiement sur facture, nous facturons des frais supplémentaires de CHF 1.50.
  • Paiements par carte de crédit (Visa et MasterCard)
  • Paiement avec PayPal
  • Paiement par transfert direct: Paiement via la banque en ligne
  • Paiement avec la carte Postfinance et e-finance

La facture doit être payée au plus tard 14 jours après la réception de la marchandise. Si vous ne respectez pas le délai de paiement, Petite Année GmbH vous envoie un premier email de rappel. A partir du second rappel, Petite Année vous facturera des frais de rappel de CHF 10.- pour le deuxième puis pour le troisième rappel soit un total de frais de rappel de CHF 20.-. Ces premier et deuxième rappels seront envoyés par courrier électronique.

Après le troisième rappel, nous lancons une opération auprès du service des recouvrements. Si la réclamation est réglée par l'intermédiaire d'une agence de recouvrement, le client peut demander une annulation. Nous facturons CHF 30.- pour ce travail.

Lors d’une première commande, celle-ci ne peut être effectuée que pour un montant inférieur à CHF 75.-.

Lors du paiement par carte de crédit, votre compte sera débité à la fin de la commande.

9. Sécurité

Les détails de votre carte de crédit sont cryptés à l'aide de la technologie approuvée SSL. Les données client ne peuvent pas être visualisées par des tiers personnes. Chaque transaction faite en ligne par carte de crédit, est autorisée directement par la compagnie responsable de ce mode de paiement. Votre numéro de carte de crédit ne sera pas enregistré chez nous.


10. Compétence
Le contrat conclu avec le client est soumis exclusivement à la loi suisse. Le lieu de juridiction est Horgen / Zurich.